L’opérateur de jeux Ladbrokes s’expose à une amende, allant jusqu’à 10 millions, d’après le jugement qui vient d’intervenir. Le litige concerne les paris virtuels.
Aux dernières nouvelles, le président du tribunal de commerce de Bruxelles siégeant en référé aurait condamné la société Derby. Cette société qui exploite les 280 agences de paris Ladbrokes et 159 points de vente en librairie en Belgique. Derby a été invité à mettre fin dans un délai de trois jours à l’exploitation des paris sportifs virtuels, sous peine de payer 50.000 euros d’astreintes par journée.
En effet, Derby (Ladbrokes) était assigné par Rocoluc qui est un autre opérateur actif dans le secteur des jeux de hasard. Ce dernier formulait une demande au tribunal d’ordonner la cessation des activités de jeu virtuel et toute activité de promotion publicitaire lié à ces jeux considérés depuis plusieurs années par la Commission des Jeux comme étant du jeu de hasard plutôt que du pari sportif et de ce fait illégaux dans des agences de paris sportifs.
Dans le jugement prononcé par le tribunal de commerce le 15 février 2018, l’exploitation de ces jeux par Ladbrokes est frauduleuse depuis le 1er juillet 2017, date à laquelle s’achevait selon beaucoup de sources, une période transitoire de tolérance.
Même si les sanctions infligées par le tribunal n’obligent pas Ladbrokes à une cessation de ces paris virtuels, celles-ci sont tout de même très sévères : soient 50.000 euros par journée entamée, auxquels s’ajoutent 2.500 euros par publicité (courriers, folders, journaux et magazines), 10.000 euros par affiche, 50.000 euros par spot radio et télévisé pour chacun. Et enfin, 50.000 par page web (y compris les pop-ups !) pour interdire la publicité via internet en faveur des paris virtuels.
Le plus contraignant est que ces sanctions s’appliquent dès le troisième jour de la signification du jugement. Néanmoins, une faveur est faite à Ladbrokes : le tribunal de commerce plafonne le montant d’astreintes à 10.000.000 euros.
Suite à ces sanctions, la réaction de la direction Ladbrokes ne s’est pas fait attendre. En urgence, une lettre type a été envoyée par la direction à ses agences. Il leur est demandé d’adresser cette lettre au ministre de la Justice, M. Koen Geens. Laquelle lettre souligne les enjeux économiques et la menace sur le réseau.
"Plus de 30 % des gains en agence proviennent de ces jeux, pourquoi ne pas les régulariser ? Je travaille en Belgique, je paie mes impôts, je donne de l’emploi tout comme Ladbrokes le fait depuis plusieurs dizaines d’années.", a reprécisé Derby.
Ce jugement prononcé par le tribunal a été approuvé par les autres opérateurs de paris qui n’exploitent pas ces jeux. Chez Stanleybet par exemple, le CEO Jean-Pierre Van Damme commentait en ces propos : "La Commission était très claire. Seul Ladbrokes refusait de s’y plier, nous menant une concurrence déloyale qui nous fait grand tort, mais comment faire respecter la position de la Commission ? Enfin la justice se prononce."
D’après Random Number Generator, les paris virtuels sont des jeux de hasard basés sur des événements sportifs fictifs, principalement des matchs de football dont le résultat est déterminé de façon totalement aléatoire par un logiciel.
Malgré tout, Ladbrokes continuait jusqu’au jeudi dernier encore, ainsi qu’il a été constaté, à proposer ces paris sur les matchs virtuels dans ses agences.
Avec Dhnet.be
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