Taxation supplémentaire de 21 % sur les jeux de hasard et de paris

La nouvelle est tombée le weekend dernier. Les acteurs du secteur des jeux de hasard et des paris payeront désormais 21 % de plus sur leur TVA. Cette décision a été prise dans le cadre du contrôle budgétaire du gouvernement, sans une concertation préalable avec les concernés.

Une mesure prise sans concertation des acteurs du secteur

Prises dans la nuit du samedi 9 avril, les nouvelles mesures du réajustement budgétaire ont été rendues publiques. L’une d’elles, celle portant sur la taxation des jeux de hasard et de paris, fera payer une TVA supplémentaire de 21 % aux acteurs du secteur. Chose que, dans un communiqué diffusé mardi, Ardent Group trouve discriminatoire et contre-productive. Pour lui, la Loterie Nationale, bénéficiant d’une protection réglementaire, en profiterait pour exercer une concurrence déloyale.

Dans le même temps, certains comme Massimo Menegalli dénoncent le manque de collaboration de la part du secteur politique. Le secrétaire de la Belgian Gaming Association s’étonne d’ailleurs du fait qu’aucune concertation n’a été faite. Au lieu de ça, ils avaient été tous mis au courant par le biais de la presse. Propos que vient appuyer Emmanuel Mewissen en trouvant que cette mesure avait été prise à l’aveugle et à la hâte. Pour le CEO d’Ardent Group, les pistes d’une fiscalité améliorée avec le gouvernement seraient envisageables.

Des mesures budgétaires qui ne plaisent pas forcément à tous

Dans un pays où l’ensemble du secteur des jeux fournit à lui seul environ 4 500 emplois, on se demande quelle répercussion cette mesure aurait. La réponse est apportée par Massimo Menegalli d’Ardent Group. Le CEO explique que, ne pouvant répercuter la taxe sur le client, chaque acteur le ferait sur sa marge bénéficiaire et donc sur son effectif. Ce qui ferait des 700 indépendants employés les premières victimes de la taxation.

La conséquence directe qui découlait de cette mesure est la perte de revenus pour l’Etat créée par la prolifération des acteurs illégaux. Comme exemple, le groupe liégeois cite une étude de mars 2016. Celle-ci indique que le meilleur moyen pour lutter contre les acteurs illégaux serait d’établir un système de taxation intelligent et mesuré. De même, cette taxation aurait un impact négatif sur l’emploi et la protection des joueurs.

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