Jeux de hasard en Belgique : un projet sur la déontologie prévu pour la régulation

Le ministre de la Justice Koen Geens a annoncé plusieurs mesures visant au renforcement du cadre législatif en ce qui concerne les jeux de hasard. Dans ce sens, il y aura un code de déontologie pour le secteur. Il prévoit aussi la réduction du nombre de salles de jeux.

Bientôt un code de déontologie pour une meilleure régulation

Les nouvelles réformes dans le secteur des jeux de hasard et particulièrement pour les jeux en ligne concernent notamment le cadre législatif. C’est ce qui ressort des propos du ministre de la Justice. Dans ce sens, il sera procédé à l’élaboration d’un projet sur la déontologie des opérateurs de jeux de hasard avant la fin de l’année. D’ailleurs, la déontologie est une question importante pour la Commission des Jeux de Hasard pour qui il serait important de mettre l’accent sur le professionnalisme.

En effet, la loi de 1999 dans son article 61 a prévu l’élaboration d’un code de la déontologie. Cette loi concerne les paris, les jeux de hasard, la protection des joueurs et les établissements de jeux. C’est elle qui exige que les opérateurs obtiennent la licence de la Commission des Jeux de Hasard avant d’exercer. Son contrôle est étendu aux agences de jeux de hasard et de paris en ligne depuis 2010. Cependant, ce code de déontologie n’a pas été élaboré. Le ministre de la Justice a donc annoncé qu’il y aura un arrêté royal dans ce sens. Il a même demandé au JEP (Jury d’éthique publicitaire) de fixer les règles nécessaires.

Le ministre de la Justice a également prévu la réduction du nombre de salles de jeux de 180 à 150 et la révision de la licence accordée à la loterie nationale.