Avec une licence A ou B, un site de jeux peut porter le nom Casino

Cela fait plus d’un an que la CJH et la société ROCOLUC, exploitante du site de jeux en ligne Casinobelgium.be, étaient opposées par un différent bien particulier. En effet, la CJH (Commission des Jeux de hasard) avait accordé à ROCOLUC une licence de jeux de catégorie B+. Et d’après la CJH, ROCOLUC n’avait pas le droit d’utiliser le terme « casino » dans son URL, ni de s’en servir pour ses publicités, ce privilège étant réservé aux opérateurs qui ont une licence A.

Affaire ROCOLUC vs CJH : le Conseil d’Etat a rendu son verdict

Les débats ont duré pendant de nombreux mois, et la ROCOLUC a même porté plainte devant le Conseil d’Etat pour revendiquer son droit. Pendant ce temps, la CJH a permis à ROCOLUC de conserver le terme « Casino » dans son URL. Mais elle ne devait plus l’utiliser pour ses publicités… Et curieusement, quelques semaines plus tard, précisément en juin dernier, la CJH a finalement tout accordé à ROCOLUC, lui interdisant cette fois-ci de se présenter comme un établissement de jeux.

Finalement, l’imbroglio et toute la polémique ont pris fin le 18 novembre dernier, lorsque le Conseil d’Etat a donné raison à ROCOLUC dans son verdict. Oui, ROCOLUC a le droit d’utiliser le terme « Casino » dans son URL. Oui, elle peut s’en servir pour ses publicités également et se présenter aussi en tant que casino en ligne.

Qu’en est-il des autres opérateurs de jeux en ligne ?

La décision du Conseil d’Etat est applicable à tous les opérateurs de jeux en ligne qui ont une licence A ou une licence B. Ils ont tous l’opportunité d’employer le terme « casino » dans leurs URL et de s’en servir dans leurs différentes opérations de markéting. D’ailleurs, KroonCasino.be et StarCasino.be sont directement concernés et avantagés par la décision du Conseil d’Etat…

Quant à la CJH, elle devra en compensation payer tous les frais liés à cette affaire. Heureusement, il ne s’agit pas d’une somme faramineuse : elle devra payer seulement 175 euros.